Politique de confidentialité
Mise à jour le 18 octobre 2026
Ce que Cartouche fait des données personnelles : lesquelles, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
1. Qui est responsable
Deux situations sont à distinguer :
- Vos données d’abonné (compte, abonnement, utilisation du service) : le responsable du traitement est l’éditeur, Angel Geoffroy EI, 22 rue Saint-Antoine, 16000 Angoulême, joignable à angelgeoffroy@outlook.fr.
- Les données de vos clients et contacts (prospects, clients, entreprises, partenaires, réponses au questionnaire en ligne) : vous en êtes responsable, en tant que professionnel qui les collecte ; l’éditeur les héberge et les traite pour votre compte, en sous-traitant. Ses engagements figurent à l’article 13 des conditions générales.
Si vous êtes client ou contact d’un architecte d’intérieur qui utilise Cartouche, adressez vos demandes à cet architecte : il est le seul à décider de l’usage de vos données. L’éditeur l’aidera à y répondre.
2. Données traitées par l’éditeur
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible), nom et coordonnées de l’agence | Créer le compte, vous connecter, fournir le service | Exécution du contrat | Tant que le compte existe ; après la fin de l’abonnement, 3 ans après la dernière connexion, puis suppression après un e-mail d’avertissement |
| Abonnement : formule, dates, statut, identifiant client Stripe ; factures | Gérer l’essai, l’abonnement et la facturation | Exécution du contrat ; obligation légale pour les factures | Durée de l’abonnement ; factures : 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
| Liaison d’agenda : identifiants de connexion à Outlook ou Google, nom et adresse du compte relié | Afficher vos rendez-vous et publier vos créneaux, à votre demande | Exécution du contrat | Jusqu’à ce que vous déconnectiez l’agenda |
| Liaison d’un assistant IA : nom de l’assistant, adresse de retour, jetons d’accès | Permettre à l’assistant que vous avez autorisé de consulter et modifier vos données | Exécution du contrat | Jusqu’au retrait de l’autorisation ou à l’expiration des jetons |
| Retours : message, page concernée, captures d’écran jointes | Corriger les défauts et améliorer le service | Intérêt légitime de l’éditeur | 2 ans après le traitement du retour |
| Mesure d’audience : pages vues, navigateur, type d’appareil, pays (adresse IP non conservée) ; pour un compte, les étapes clés (inscription, projet créé, abonnement) | Comprendre comment le site et l’application sont utilisés, pour les améliorer | Intérêt légitime de l’éditeur | 13 mois au plus |
| Journaux techniques : adresse IP, date, page demandée, navigateur | Sécurité, prévention des abus, diagnostic des pannes | Intérêt légitime ; obligation légale de conservation des données de connexion | 12 mois au plus |
| Échanges avec l’éditeur : e-mails, demandes d’assistance | Répondre à vos questions | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Les e-mails envoyés par l’application (confirmation d’inscription, réinitialisation du mot de passe, reçus et factures envoyés par Stripe) sont nécessaires au service ; aucune lettre d’information n’est envoyée sans votre accord.
Les données de vos projets ne sont pas lues par l’éditeur, sauf à votre demande pour résoudre un problème, ou si la loi l’impose. Elles ne servent pas à entraîner de modèle d’intelligence artificielle.
3. Prestataires et transferts
L’éditeur fait appel aux prestataires suivants, liés par contrat et tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application | Fonctions exécutées à Paris (France) ; société établie aux États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne et Data Privacy Framework |
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers, envoi des e-mails de connexion | Serveurs à Londres (Royaume-Uni) ; société établie à Singapour | Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni ; clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement de l’abonnement, factures, gestion de la carte bancaire | Irlande (Union européenne) | Stripe agit aussi en responsable de traitement pour ses obligations propres (lutte contre la fraude, réglementation bancaire) |
| PostHog Inc. | Mesure d’audience du site et de l’application, sans cookie | Serveurs à Francfort (Allemagne, Union européenne) ; société établie aux États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne et Data Privacy Framework |
Lorsque des données sont accessibles depuis un pays hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.
4. Services que vous reliez vous-même
Si vous reliez un agenda (Microsoft Outlook, Google Agenda) ou un assistant d’intelligence artificielle (Claude, ChatGPT, Le Chat…), des données circulent entre Cartouche et ce service, à votre demande et dans la limite des droits que vous accordez :
- agenda Outlook : lecture et création d’événements dans votre calendrier ;
- agenda Google : lecture seule de vos événements ;
- assistant IA : l’assistant peut consulter et modifier les données de votre compte, y compris celles de vos clients, selon ce que vous lui demandez. Ce qu’il en fait relève de ses propres conditions et de sa politique de confidentialité.
Chaque liaison peut être retirée à tout moment : depuis les Paramètres pour un agenda, depuis l’assistant lui-même pour un assistant IA.
5. Cookies et stockage local
Cartouche n’utilise aucun cookie publicitaire. La mesure d’audience (PostHog) fonctionne sans cookie ni stockage sur votre appareil : elle ne vous suit pas d’une visite à l’autre ni sur d’autres sites. Seuls sont déposés des éléments strictement nécessaires, exemptés de consentement :
- les cookies de session, qui vous maintiennent connecté de façon sécurisée ;
- le stockage local du navigateur, qui retient vos préférences d’affichage (thème clair ou sombre, barre latérale, filtres, brouillons en cours) ; ces informations restent sur votre appareil.
La page de paiement est servie par Stripe, qui y dépose ses propres cookies, notamment pour prévenir la fraude ; ils sont décrits dans la politique de Stripe.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données de chaque compte sont isolées par des règles d’accès au niveau de la base : un compte ne peut lire que ses propres données. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible. Les accès d’administration sont réservés à l’éditeur et limités à ce qu’exige le fonctionnement du service.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
La plupart de ces droits s’exercent directement dans l’application : modifier la fiche agence, télécharger l’export complet depuis la page Mon compte. Pour le reste, et notamment pour supprimer votre compte, écrivez à angelgeoffroy@outlook.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois ; une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonction. La date de mise à jour figure en tête de page ; les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans l’application.