À quoi sert un ordre de service
Le marché de travaux fixe ce que l’entreprise doit faire et pour quel prix. L’ordre de service dit quand et comment : c’est l’outil du maître d’œuvre pour piloter l’exécution du marché. Il laisse une trace écrite de chaque décision, ce qui protège tout le monde en cas de retard ou de désaccord.
| Ordre de service | Quand | Effet |
|---|---|---|
| De démarrage | Après la signature du marché | Fixe la date de début : le délai d’exécution court à partir de là |
| De travaux modificatifs ou supplémentaires | En cours de chantier | Demande des travaux en plus ou différents, avec leur prix |
| D’arrêt ou de suspension | Intempéries, attente d’une décision, d’une livraison | Suspend le chantier et le délai d’exécution |
| De reprise | Après un arrêt | Fixe la date de reprise : le délai recommence à courir |
| De prolongation de délai | Retard justifié | Accorde un délai supplémentaire, sans pénalités |
Ce que doit contenir un ordre de service
- Un numéro d’ordre, dans une suite propre au lot : OS n° 1, n° 2…
- La date et le lieu d’émission
- Le projet : maître d’ouvrage, adresse du chantier
- L’entreprise destinataire, le lot et la référence du marché
- L’objet : démarrage, travaux modificatifs, arrêt, reprise
- La date de prise d’effet et le délai d’exécution, ou sa prolongation
- Pour des travaux modificatifs : leur description et leur prix, ou la référence du devis accepté
- La signature du maître d’œuvre, et celle du maître d’ouvrage dès que le prix ou le délai change
- La place pour l’accusé de réception de l’entreprise : date et signature
Ce que prévoit la norme NF P 03-001
En marché privé, aucune loi n’impose l’ordre de service. C’est la norme NF P 03-001, le cahier des clauses administratives générales des marchés privés de travaux de bâtiment, qui l’encadre. Elle ne s’applique que si le marché s’y réfère : vérifiez-le dans votre marché de travaux, et précisez la version visée.
- L’ordre de service est un écrit daté, numéroté et signé par lequel le maître d’œuvre notifie ses décisions à l’entreprise
- L’entreprise doit s’y conformer, même si elle le conteste
- Si elle estime qu’il dépasse ses obligations, elle adresse ses réserves dans les 15 jours au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre, par lettre recommandée avec accusé de réception
- Passé ce délai sans réserve, l’ordre est réputé accepté
Travaux supplémentaires : l’ordre de service ne suffit pas toujours
C’est la source de litiges la plus courante en fin de chantier. L’architecte d’intérieur, maître d’œuvre, dirige les travaux, mais c’est le client qui paie. Un ordre de service qui augmente le prix doit donc être accepté par le maître d’ouvrage, sauf mandat écrit qui vous autorise à engager la dépense.
Pour un marché à forfait, l’article 1793 du Code civil interdit à l’entreprise de réclamer un supplément pour des changements qui n’ont pas été autorisés par écrit et dont le prix n’a pas été convenu avec le propriétaire. Une demande orale en réunion de chantier ne suffit pas.
- Faire chiffrer
L’entreprise remet un devis pour les travaux modifiés, avec l’incidence sur le délai.
- Faire valider
Le client accepte le devis par écrit. Pour un montant important, un avenant au marché vaut mieux.
- Émettre l’ordre
L’ordre de service vise le devis accepté, fixe la date d’exécution et porte la signature du client.
- Noter au compte rendu
Le compte rendu de chantier suivant mentionne l’ordre de service et l’avenant en cours.
Les bonnes pratiques
- Un ordre de démarrage par lot, même si toutes les entreprises démarrent le même jour : chaque délai d’exécution part de son propre ordre
- Faire signer un accusé de réception, ou envoyer en recommandé : la date de réception fait courir le délai de réserves
- Tenir un registre des ordres par lot, numérotés sans trou
- Ne jamais régler par un ordre de service ce qui relève d’un avenant : nouveau prix global, changement de nature des travaux
- Garder la même trame pour tous vos chantiers : les entreprises s’y retrouvent, et rien n’est oublié