Modèle gratuit · Word

Modèle de PV de réception des travaux, prêt à remplir.

Téléchargez gratuitement un procès-verbal de réception des travaux et son état des réserves au format Word : les mentions utiles sont déjà rédigées, il ne reste qu’à cocher et à compléter.

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Gratuit, sans inscription · fichiers .docx, ouverts dans Word, Pages ou LibreOffice

Procès-verbalde réception des travauxLot ……

Le maître d’ouvrage soussigné déclare que :

la réception est prononcée sans réserve ;

la réception est prononcée avec réserves, mentionnées dans l’état annexé ;

la réception est refusée.

Téléchargement

Les deux pièces de la réception.

Procès-verbal de réception des travaux

Une page : parties, lot, présence de l’entrepreneur, réception sans réserve, avec réserves ou refusée, délai de levée, clés, signatures.

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État des réserves

L’annexe du procès-verbal : nature de chaque réserve, travaux à exécuter et délai, à signer par les trois parties.

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Modèles fournis à titre indicatif, à adapter à votre marché. Ils reprennent la présentation des pièces que rédige Cartouche.

La réception des travaux

À quoi sert le procès-verbal de réception ?

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil). Elle se prononce à la fin des travaux, en général lot par lot, lors d’une visite contradictoire avec l’entreprise.

Le procès-verbal en garde la trace : qui était présent, ce qui a été décidé, à quelle date la réception prend effet. Cette date compte : elle fait courir les garanties légales dues par l’entreprise.

Le contenu

Ce que doit contenir un PV de réception.

Le maître d’ouvrage, l’entreprise titulaire et le maître d’œuvre, avec leurs coordonnées
Le lot et le marché concernés, avec sa date
La présence de l’entrepreneur, ou sa convocation s’il est absent
La décision : réception sans réserve, avec réserves, ou refusée
La date d’effet de la réception
Le délai de levée des réserves, et l’état des réserves en annexe
La restitution des clés, le cas échéant
Le lieu, la date, le nombre d’exemplaires et les signatures

Après la réception

Les garanties qui commencent ce jour-là.

1 an

Garantie de parfait achèvement

L’entreprise répare les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit (article 1792-6 du Code civil).

2 ans

Garantie de bon fonctionnement

Elle couvre les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (article 1792-3 du Code civil).

10 ans

Responsabilité décennale

Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1).

Avec Cartouche

Le même PV, rempli à votre place.

Le procès-verbal rédigé à partir du marché : parties, lot, dates, à l’en-tête de votre agence
Les réserves notées pendant la visite, entreprise par entreprise, avec leurs photos
L’état des réserves et le constat de levée, générés de la même façon
Le suivi des levées jusqu’à la dernière réserve

Questions

Réception des travaux : vos questions.

Qui signe le procès-verbal de réception ?

Le maître d’ouvrage prononce la réception, en présence de l’entrepreneur ou celui-ci dûment convoqué. Le maître d’œuvre l’assiste et vise le procès-verbal. Chacun en garde un exemplaire.

Faut-il un procès-verbal par entreprise ?

Oui, en pratique : la réception se prononce lot par lot, pour chaque entreprise titulaire d’un marché, avec son propre état des réserves.

Quel délai pour lever les réserves ?

Le délai nécessaire aux travaux de reprise est fixé d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et l’entreprise (article 1792-6 du Code civil). Indiquez-le sur le procès-verbal ou, réserve par réserve, sur l’état des réserves.

Comment constater la levée des réserves ?

Une fois les reprises faites, un constat de levée des réserves, daté et signé, indique quelles réserves sont levées. Tant qu’elles ne le sont pas toutes, le constat reste partiel.

Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?

C’est un modèle de travail, fourni à titre indicatif : il reprend les mentions habituelles d’un procès-verbal de réception, mais doit être adapté à votre marché et à votre situation.

Puis-je le remplir automatiquement ?

Oui, avec Cartouche : le procès-verbal est rédigé à partir du marché (parties, lot, dates), l’état des réserves reprend les réserves saisies pendant la visite, avec leurs photos. Essai gratuit de 14 jours.